La directive 2017/774 du 3 mai 2017 (JOUE L 115 du 4/05/2017) modifie l'annexe II, appendice C, de la directive jouets 2009/48/CE.
Cette modification a pour but d’inscrire une limite de migration et une teneur limite pour le phénol dans les jouets.
Au plus tard le 4 novembre 2018 les jouets qui contiennent du phénol (N° CAS 108-95-2) devront donc se conformer aux exigences suivantes :
- Limite de migration : 5 mg/l dans les matériaux polymères conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005.
- Teneur limite : 10 mg/kg pour les utilisations en tant qu'agent conservateur conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 (étant entendu que la valeur de 10 mg/kg correspond de facto à une interdiction d'utilisation ).
