PRODUITS DE CONSTRUCTION : Nouveau règlement

Le nouveau règlement 2024/3110 publié en décembre 2024 révise l'actuel règlement 305/2021. Il établit des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction au sein de l'Union européenne.

Il vise notamment à renforcer les exigences sur le plan environnemental (éco-conception, empreinte carbone, recyclage, utilisation de matériaux recyclés, etc.) mais aussi numérique, via l'introduction du passeport numérique produit.

L'application de ce nouveau texte sera progressive puisque les 2 règlementations co-existeront jusqu'en 2040 au plus tard.

Pour autant, si de nouvelles normes européennes harmonisées ou d'autres documents permettant le marquage CE sont adoptées après le 7 janvier 2026, le nouveau règlement 2024/3110 s'appliquera d'office (12 mois après la publication des normes ou spécifications techniques européennes!).

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