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- Actualités -

Marquage CE des produits électriques

👉 Nouvelles exigences cyber en août 2025

PRODUITS DE CONSTRUCTION : Nouveau règlement

👉 Publication d'un nouveau règlement 2024/3110 en décembre 2024

(Mini) Réforme de l'imposition à la TVA des évènements "virtuels"

👉 Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles de territorialités de la TVA

EENergy - Dernière chance de toucher 10 000€ pour votre transition énergétique

👉 Vous êtes une PME et vous souhaitez booster votre transition énergétique ? Le projet européen EENergy vous est justement dédié ! Candidatez jusqu'au 28 février 2025.

PLATEFORME IMPAWATT

Améliorer l'efficacité énergétique et la culture de l'énergie dans votre entreprise

GESTION DE L'ENERGIE

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EFFICACITE ENERGETIQUE

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La Stratégie Energie Climat française examinée par l'Europe

La France a transmis son Plan National Intégré Energie Climat à l'UE

Indication Géographique européenne pour les produits industriels et artisanaux

La protection à l'échelle européenne de produits et savoir faire locaux liés à des territoires européens

EQUIPEMENT SOUS PRESSION : RAPPEL DES OBLIGATIONS

Les campagnes de surveillance du marché montrent que les entreprises connaissent peu ou mal leurs obligations en ce qui concerne la sécurité des équipements sous pression. Pour vous aider à y voir plus clair : 2 fiches synthétiques à votre disposition.

Brève règlementaire et juridique : transfert de données UE/USA

Transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis

Brève règlementaire et juridique : autoliquidation de la TVA à l’importation

Autoliquidation de la TVA à l’importation : quelles solutions pour les conditionneurs et façonniers ?