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- Actualités -

La Stratégie Energie Climat française examinée par l'Europe

La France a transmis son Plan National Intégré Energie Climat à l'UE

Indication Géographique européenne pour les produits industriels et artisanaux

La protection à l'échelle européenne de produits et savoir faire locaux liés à des territoires européens

EQUIPEMENT SOUS PRESSION : RAPPEL DES OBLIGATIONS

Les campagnes de surveillance du marché montrent que les entreprises connaissent peu ou mal leurs obligations en ce qui concerne la sécurité des équipements sous pression. Pour vous aider à y voir plus clair : 2 fiches synthétiques à votre disposition.

Brève règlementaire et juridique : transfert de données UE/USA

Transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis

Brève règlementaire et juridique : autoliquidation de la TVA à l’importation

Autoliquidation de la TVA à l’importation : quelles solutions pour les conditionneurs et façonniers ?

Enterprise Europe Network : 15 ans de soutien des PME aux ambitions internationales

En 2023, le réseau Enterprise Europe Network célèbre son quinzième anniversaire. Pour commémorer cette étape, les partenaires du réseau dans le monde entier fêteront cet événement aux côtés de quelques-unes des 4,2 millions de PME qu'ils ont aidées à innover et à se développer à l'international.

Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Appel à projets Innowwide 2022

Innowwide est financé par Horizon Europe dans le cadre du partenariat Innovative SMEs. Le programme a pour objectif de promouvoir la commercialisation d’innovations européennes dans les pays tiers, avec un objectif prioritaire pour l’Afrique pour concernant l’appel 2022.  

Dispositifs Médicaux : BPI France propose un diagnostic réglementaire

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Etude Visions PME [UE 2030] - CCI France

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Le soutien de l'UE et du réseau EEN à l'Ukraine

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.