La Gestion de la Facture à l'International

Les mentions sur facture à l'international sont obligatoires dans le cadre de vos échanges commerciaux.

La facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente de biens ou prestations. Ce document officiel qui a une valeur commerciale, comptable et juridique, sert également de base à l'établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d'importation.

Dès lors que votre activité s'internationalise, il est primordial d'avoir connaissance des normes applicables en matière de commerce international, imposées par l'OMC ou par la Commission européenne.

Si vous souhaitez maîtriser les règles de la facturation à l'international,  inscrivez à l'atelier "La gestion de la facture à l'international" :

Date : Mardi 25 avril 2023 - 14h à 17h

Participation payante sur inscription

Participation possible sur place à la CCI Bourgogne Franche-Comté 

ou en visioconférence