Les ventes de biens ou prestations de services à l’international sont soumises à une réglementation fiscale en évolution constante !
CA3, EMEBI (anciennement DEB), mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes... autant de formalités complexes sources d’erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser vos obligations fiscales ?
Si vous souhaitez maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l'international, respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver, inscrivez à l'atelier "Les règles de la TVA dans vos échanges à l'international" :
Date : Jeudi 2 mars 2023 - 14h à 17h
Participation payante sur inscription
Participation possible sur place à la CCI Bourgogne Franche-Comté
Ou en visioconférence