Actualités
Brève règlementaire et juridique : transfert de données UE/USA
Transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis
Brève règlementaire et juridique : autoliquidation de la TVA à l’importation
Autoliquidation de la TVA à l’importation : quelles solutions pour les conditionneurs et façonniers ?
Enterprise Europe Network : 15 ans de soutien des PME aux ambitions internationales
En 2023, le réseau Enterprise Europe Network célèbre son quinzième anniversaire.
Pour commémorer cette étape, les partenaires du réseau dans le monde entier fêteront cet événement aux côtés de quelques-unes des 4,2 millions de PME qu'ils ont aidées à innover et à se développer à l'international.
Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »
Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.
Dispositifs Médicaux : BPI France propose un diagnostic réglementaire
Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.
Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€
Agenda
Ils témoignent
Coralie Savinel & Alice Taboureux
Co-fondatrices et gérantes
Co-fondatrices et gérantes
Paké, c'est l'histoire de 4 amis, Alice, Coralie, Benoit et Antoine, réunis autour d'un projet commun : faire de la fête un moment un peu plus écoresp...
M. De Lachaise
Responsable commercial Export Europe
Responsable commercial Export Europe
Portalp est le premier fabricant français de portes automatiques piétonnes. L’entreprise familiale, fondée en 1962 en Isère, propose une offre globale...
Gilles Fedak
Cofondateur et dirigeant d'iExec
Cofondateur et dirigeant d'iExec
iExec est une entreprise lyonnaise qui développe et fournit une plateforme permettant l'échange de ressources informatiques : applications, jeux de do...